Date d'échéance | Nom de la taxe | Désignation | Type d'entreprise | Types de société concernées |
---|---|---|---|---|
2025-01-31 | TVA | Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA pour le mois de décembre 2024 (récurrent mensuellement avant fin du mois suivant). | Redevables assujettis au régime de déclaration mensuelle. | PME, TPE |
2025-01-31 | TVA | Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA du 4ème trimestre 2024 (récurrent trimestriellement : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier). | Redevables assujettis au régime de déclaration trimestrielle. | TPE, AE |
2025-01-31 | IR | Versement de l'IR retenu à la source au titre du mois de décembre 2024 (salaires, rémunérations, produits d'actions ; récurrent mensuellement). | Employeurs, débirentiers, cliniques, sociétés débitrices. | PME, TPE |
2025-01-31 | Droits de timbre | Paiement des droits de timbre sur déclaration pour les annonces publicitaires sur écran (pour février 2025 ; récurrent mensuellement). | Annonceurs de publicité sur écran. | PME, TPE, AE |
2025-01-31 | Taxe d'habitation | Dépôt de la déclaration d'achèvement de constructions, changement de propriété ou d'affectation des immeubles (récurrent en janvier). | Propriétaires ou usufruitiers d'immeubles. | PME, TPE, AE |
2025-01-31 | Cotisation minimale | Versement de la cotisation minimale calculée sur le revenu professionnel/agricole de l'année précédente (récurrent en janvier). | Contribuables avec revenus professionnels ou agricoles. | PME, TPE, AE |
2025-02-28 | IR | Déclaration annuelle du revenu global pour les contribuables ayant des revenus salariaux ou assimilés (prolongée au 31 mars pour autres revenus via SIMPL). | Personnes physiques avec revenus salariaux. | AE |
2025-02-28 | TVA | Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA pour le mois de janvier 2025 (récurrent mensuellement). | Redevables assujettis au régime de déclaration mensuelle. | PME, TPE |
2025-03-01 | TVA | Dépôt d'inventaire des levures sèches pour ajustement fiscal (mesure transitoire pour imposition à 20%). | Industriels du secteur agroalimentaire. | PME |
2025-03-31 | IS | Déclaration annuelle d'IS pour l'exercice clos au 31 décembre 2024 (récurrent 3 mois après clôture). | Entreprises soumises à l'IS au régime réel. | PME, TPE |
2025-03-31 | IS | Versement du 1er acompte provisionnel de l'IS (récurrent trimestriellement : mars, juin, septembre, décembre). | Entreprises soumises au régime réel avec exercice aligné sur l'année civile. | PME, TPE |
2025-04-01 | Délais de paiement | Déclaration obligatoire des factures impayées émises depuis le 1er janvier 2024, avec paiement des amendes (spécifique à 2025). | Entreprises avec CA entre 10 et 50 millions de DH. | PME |
2025-04-30 | TVA | Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA du 1er trimestre 2025 (récurrent trimestriellement). | Petites entreprises au régime simplifié. | TPE, AE |
2025-06-12 | Taxes locales | Transfert de la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux à la DGI (à partir de cette date). | Collectivités territoriales et contribuables concernés par ces taxes. | PME, TPE, AE |
2025-06-30 | IS | Versement du 2ème acompte provisionnel de l'IS. | Entreprises soumises au régime réel. | PME, TPE |
2025-07-31 | TVA | Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA du 2ème trimestre 2025. | Petites entreprises au régime simplifié. | TPE, AE |
2025 |
Date d'échéance | Nom de la taxe | Désignation | Type d'entreprise | Types de société concernées |
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2025-01-31 | TVA | Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA pour le mois de décembre 2024 (récurrent mensuellement avant fin du mois suivant). | Redevables assujettis au régime de déclaration mensuelle. | PME, TPE |
2025-01-31 | TVA | Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA du 4ème trimestre 2024 (récurrent trimestriellement : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier). | Redevables assujettis au régime de déclaration trimestrielle. | TPE, AE |
2025-01-31 | IR | Versement de l'IR retenu à la source au titre du mois de décembre 2024 (salaires, rémunérations, produits d'actions ; récurrent mensuellement). | Employeurs, débirentiers, cliniques, sociétés débitrices. | PME, TPE |
2025-01-31 | Droits de timbre | Paiement des droits de timbre sur déclaration pour les annonces publicitaires sur écran (pour février 2025 ; récurrent mensuellement). | Annonceurs de publicité sur écran. | PME, TPE, AE |
2025-01-31 | Taxe d'habitation | Dépôt de la déclaration d'achèvement de constructions, changement de propriété ou d'affectation des immeubles (récurrent en janvier). | Propriétaires ou usufruitiers d'immeubles. | PME, TPE, AE |
2025-01-31 | Cotisation minimale | Versement de la cotisation minimale calculée sur le revenu professionnel/agricole de l'année précédente (récurrent en janvier). | Contribuables avec revenus professionnels ou agricoles. | PME, TPE, AE |
2025-02-28 | IR | Déclaration annuelle du revenu global pour les contribuables ayant des revenus salariaux ou assimilés (prolongée au 31 mars pour autres revenus via SIMPL). | Personnes physiques avec revenus salariaux. | AE |
2025-02-28 | TVA | Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA pour le mois de janvier 2025 (récurrent mensuellement). | Redevables assujettis au régime de déclaration mensuelle. | PME, TPE |
2025-03-01 | TVA | Dépôt d'inventaire des levures sèches pour ajustement fiscal (mesure transitoire pour imposition à 20%). | Industriels du secteur agroalimentaire. | PME |
2025-03-31 | IS | Déclaration annuelle d'IS pour l'exercice clos au 31 décembre 2024 (récurrent 3 mois après clôture). | Entreprises soumises à l'IS au régime réel. | PME, TPE |
2025-03-31 | IS | Versement du 1er acompte provisionnel de l'IS (récurrent trimestriellement : mars, juin, septembre, décembre). | Entreprises soumises au régime réel avec exercice aligné sur l'année civile. | PME, TPE |
2025-04-01 | Délais de paiement | Déclaration obligatoire des factures impayées émises depuis le 1er janvier 2024, avec paiement des amendes (spécifique à 2025). | Entreprises avec CA entre 10 et 50 millions de DH. | PME |
2025-04-30 | TVA | Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA du 1er trimestre 2025 (récurrent trimestriellement). | Petites entreprises au régime simplifié. | TPE, AE |
2025-06-12 | Taxes locales | Transfert de la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux à la DGI (à partir de cette date). | Collectivités territoriales et contribuables concernés par ces taxes. | PME, TPE, AE |
2025-06-30 | IS | Versement du 2ème acompte provisionnel de l'IS. | Entreprises soumises au régime réel. | PME, TPE |
2025-07-31 | TVA | Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA du 2ème trimestre 2025. | Petites entreprises au régime simplifié. | TPE, AE |
2025 |