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Date d'échéance Nom de la taxe Désignation Type d'entreprise Types de société concernées
2025-01-31 TVA Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA pour le mois de décembre 2024 (récurrent mensuellement avant fin du mois suivant). Redevables assujettis au régime de déclaration mensuelle. PME, TPE
2025-01-31 TVA Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA du 4ème trimestre 2024 (récurrent trimestriellement : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier). Redevables assujettis au régime de déclaration trimestrielle. TPE, AE
2025-01-31 IR Versement de l'IR retenu à la source au titre du mois de décembre 2024 (salaires, rémunérations, produits d'actions ; récurrent mensuellement). Employeurs, débirentiers, cliniques, sociétés débitrices. PME, TPE
2025-01-31 Droits de timbre Paiement des droits de timbre sur déclaration pour les annonces publicitaires sur écran (pour février 2025 ; récurrent mensuellement). Annonceurs de publicité sur écran. PME, TPE, AE
2025-01-31 Taxe d'habitation Dépôt de la déclaration d'achèvement de constructions, changement de propriété ou d'affectation des immeubles (récurrent en janvier). Propriétaires ou usufruitiers d'immeubles. PME, TPE, AE
2025-01-31 Cotisation minimale Versement de la cotisation minimale calculée sur le revenu professionnel/agricole de l'année précédente (récurrent en janvier). Contribuables avec revenus professionnels ou agricoles. PME, TPE, AE
2025-02-28 IR Déclaration annuelle du revenu global pour les contribuables ayant des revenus salariaux ou assimilés (prolongée au 31 mars pour autres revenus via SIMPL). Personnes physiques avec revenus salariaux. AE
2025-02-28 TVA Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA pour le mois de janvier 2025 (récurrent mensuellement). Redevables assujettis au régime de déclaration mensuelle. PME, TPE
2025-03-01 TVA Dépôt d'inventaire des levures sèches pour ajustement fiscal (mesure transitoire pour imposition à 20%). Industriels du secteur agroalimentaire. PME
2025-03-31 IS Déclaration annuelle d'IS pour l'exercice clos au 31 décembre 2024 (récurrent 3 mois après clôture). Entreprises soumises à l'IS au régime réel. PME, TPE
2025-03-31 IS Versement du 1er acompte provisionnel de l'IS (récurrent trimestriellement : mars, juin, septembre, décembre). Entreprises soumises au régime réel avec exercice aligné sur l'année civile. PME, TPE
2025-04-01 Délais de paiement Déclaration obligatoire des factures impayées émises depuis le 1er janvier 2024, avec paiement des amendes (spécifique à 2025). Entreprises avec CA entre 10 et 50 millions de DH. PME
2025-04-30 TVA Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA du 1er trimestre 2025 (récurrent trimestriellement). Petites entreprises au régime simplifié. TPE, AE
2025-06-12 Taxes locales Transfert de la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux à la DGI (à partir de cette date). Collectivités territoriales et contribuables concernés par ces taxes. PME, TPE, AE
2025-06-30 IS Versement du 2ème acompte provisionnel de l'IS. Entreprises soumises au régime réel. PME, TPE
2025-07-31 TVA Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA du 2ème trimestre 2025. Petites entreprises au régime simplifié. TPE, AE
2025-09-30 IS Versement du 3ème acompte provisionnel de l'IS. Entreprises soumises au régime réel. PME, TPE
2025-10-31 TVA Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA du 3ème trimestre 2025. Petites entreprises au régime simplifié. TPE, AE
2025-12-31 IS Versement du 4ème acompte provisionnel de l'IS. Entreprises soumises au régime réel. PME, TPE
2025-12-31 TSAV Paiement prolongé à 60 jours suivant la date du récépissé de dépôt du dossier pour la carte grise (récurrent pour véhicules neufs). Propriétaires de véhicules mis en circulation en cours d'année. PME, TPE, AE

Dernières nouvelles

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13/06/2019

Première fonctionnalité

Une chronologie est une représentation graphique sur laquelle les événements importants sont marqués.


21/03/2021

Deuxième fonctionnalité

Une chronologie est une représentation graphique sur laquelle les événements importants sont marqués.

21/03/2021

Troisième fonctionnalité

Une ligne du temps est une représentation visuelle qui met en évidence les événements importants dans un ordre chronologique.


25/12/2024

Dernière fonctionnalité

Une chronologie est une représentation graphique sur laquelle les événements importants sont marqués.